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Carrousel

Fraude de type Carrousel

Le contrôle interne, ou contrôle permanent, intervient dans le processus « Achats-Fournisseurs ».

Un principe de base est de bien connaître ses fournisseurs qu’ils soient habituels, occasionnels ou nouveaux.

Les risques sont qu’il y ait un défaut d’approvisionnement, que les fournisseurs choisis ne soient pas concordants avec les objectifs de l’entreprise ou qu’ils causent des soucis, légaux ou financiers, à votre entreprise.

Une fraude à la TVA déductible :

  • Le principe consiste à créer des droits à déduction fictifs, par l’intermédiaire de sociétés éphémères ou “taxis“, impliquant plusieurs entreprises d’une même chaîne commerciale, généralement établies dans au moins deux États membres de l’Union européenne.
  • Cette fraude consiste à obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison de biens alors que celle-ci n’a pas été reversée, de façon abusive, au Trésor par le fournisseur.

Source : Détectez la fraude Carrousel chez vos fournisseurs

Pour aller plus loin : l’intérêt du lien ci-après, menant à des images Google, est de vous montrer différents schémas possibles du type « fraude Carrousel »: https://www.google.fr/search?q=fraude+Carrousel&tbm=isch&tbo=u&source=univ&sa=X&ved=0ahUKEwjR7efHst3JAhUHQBQKHXDSBRcQsAQIKQ&biw=1280&bih=630