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Malette de fonds

Mallette – Evaporation ou détournement de fonds

Détournement de fonds : soustraction ou enlèvement par la fraude pour en tirer profit.

Escroquerie : Action d’escroquer; résultat de cette action.

Ethique : Ensemble des règles de conduite propres à une société, à un groupe. Ethique professionnelle.

Code d’éthique : Code non directif qui reflète une morale, des valeurs.

Lors d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes, les contrôleurs ont été surpris par des factures d’entretien de véhicules anormalement élevées. Ils ont aussi découvert de fausses prestations sociales.

Cette secrétaire-comptable était poursuivie pour avoir détourné plus de 130 000 euros durant plusieurs années (il y a prescription sur une partie de la somme totale détournée entre 2010 et 2014 qui s’élèverait en fait à près de 160 000 euros ). Elle a comparu le 28 avril dernier devant le tribunal.

« J’étais dans la panade complète, je devais combler mon découvert, ça a été un engrenage », a expliqué cette mère de famille d’une cinquantaine d’années à la barre en avril .

A l’audience, les problèmes de dépression, d’alcool et d’achats compulsifs de l’employée ont été mis au jour.

Malheureusement, ce n’est pas un cas unique; d’autres CCAS ont subi des fraudes du même type.

Comme dans beaucoup de cas, ainsi que lors de mes découvertes de fraudes lors de mon parcours professionnel, le phénomène déclencheur est une situation personnelle devenue insupportable pour le fraudeur (dettes, frais médicaux élevés d’une personne proche, addiction…).

De ce cas, nous pouvons nous interroger sur plusieurs points.

En premier point, l’éthique a-t-elle une influence particulière ou devons-nous plutôt prendre en considération des phénomènes psychologiques :

  1. l’éthique personnelle est-elle toujours compatible avec l’éthique d’une profession ?
  2. l’ensemble des éthiques personnelles d’un groupe professionnel est-il toujours en adéquation, d’une part entre ses membres, et, d’autre part, entre le groupe et l’activité professionnelle exercée ?

En second point, il est précisé la confiance accordée à la personne concernée et son ancienneté au sein de cet organisme. En règle générale, à quel échelon devons-nous nous placer sur une échelle basée au minimum sur une totale confiance et au maximum sur une suspicion complète ? D’autres questions peuvent également nous venir à l’esprit :

  1. Quel est le meilleur mode de management de proximité correspondant à une telle activité ?
  2. Quelle est le spectre d’intervention des services de ressources humaines lors d’un recrutement et de la gestion continue du personnel d’une collectivité ?

En troisième point, il est relevé un manque de contrôle interne. Absence totale, dispositif inapproprié ou incomplet ? Le contrôle interne n’est qu’un système, ou dispositif, mis en place par une équipe dirigeante qui a également la charge de le faire vivre en fonction des modifications organisationnelles adoptées et d’en surveiller de manière permanente son respect.

En quatrième point, le principe du « lanceur d’alerte » peut-il exister dans un tel cas et s’appliquer ?

Enfin, une carence de gouvernance. La mise en place du dispositif de contrôle interne, et son actualisation, de la part des membres composant la gouvernance de cet entité. Travailler ou intervenir dans le social, pour certains représente l’exercice d’un engagement. Ce dernier s’accommode-t-il aisément avec des principes de contrôle stricts ?

Il ne faut pas oublier que, comme au sein d’un établissement financier, la « matière première » est de l’argent public. Nous sommes donc en présence d’une double responsabilité : envers les dirigeants de la municipalité comme vis-à-vis des administrés.


On l’attendait depuis des mois. Le rapport de la Chambre régionale des comptes vient d’être publié ce vendredi matin. Et il épingle le CCAS du Puy. Suite au détournement de fonds de la part d’une comptable, un audit complet avait été diligenté.

A propos du manque de contrôle interne, le constat est indiqué au point 2.4 du rapport d’audit. http://www.zoomdici.fr/actualite/Detournement-au-CCAS-du-Puy-le-manque-de-controle-interne-epingle-id148451.html


Episodes précédents :

> C’est ce mardi 2 juin à 14 heures que le Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay a rendu son délibéré dans l’affaire de détournement de fonds au CCAS –le Centre Communal d’Action Sociale de la ville.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/2015/06/02/detournement-de-fonds-au-ccas-du-puy-en-velay-l-employee-risque-10-ans-de-prison-avec-sursis-737477.html

> L’ambiance est fébrile ces derniers jours dans les services de la ville du Puy-en-Velay. Des magistrats de la chambre régionale des comptes sont en train d’éplucher les récents exercices de la mairie et de la communauté d’agglomération et ils savent qu’ils peuvent trouver quelques cadavres. Car leur dernier contrôle, il y a environ 4 mois, consacré aux comptes du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la mairie, s’est soldé par deux plaintes en bonne et due forme auprès du procureur de la République Jacques Louvier.

http://www.leveil.fr/faits-divers/Mairie-du-Puy-en-Velay-fausses-factures-au-CCAS-un-agent-aurait-detourne-160-000-105472