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Analyse des risques

Evaluation des risques de non-conformité

Vous avez au moins entendu parler, ou vous connaissez les principes, de la conformité bancaire (en anglais : compliance) incluse au sein du contrôle interne. Les établissements financiers doivent prendre en compte depuis 2005 de nouveaux risques : les risques de non-conformité.

Le risque de non-conformité est défini initialement par le Comité de Bâle 1 comme un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques. Selon ce document, ceci inclut notamment les dispositions relatives à la prévention du blanchiment et au financement du terrorisme, la conduite des activités bancaires et financières (y compris les conflits d’intérêts), la protection de la vie privée et des données, voire, selon l’approche définie par l’établissement lui-même ou par le régulateur, la législation fiscale et le droit du travail.

Le 4 décembre 2015, en rubrique « Confidentiel … qui ne l’est plus » de ce blog, j’ai posté un commentaire à propos du projet de loi sur la transparence de la vie économique :

https://resilienceducontroleinterne.wordpress.com/2015/12/04/projet-de-loi-contre-la-corruption/

Quel est le principal lien entre la réglementation bancaire de 2005 et ce projet de loi ? Il peut se matérialiser par la conduite des activités (y compris financières), ainsi que les conflits d’intérêts.

Le projet de loi  cité comporte une partie traitant de « l’anti-corruption« . L’objectif du gouvernement est que les sociétés françaises se dotent de programme de conformité (prévention et contrôle comme pour la conformité bancaire).

A titre de supervision, il est prévu la création d’une agence de contrôle de la corruption. En plus de son activité de contrôle, cette entité disposerait d’un pouvoir de sanction afin de pénaliser les entreprises se situant en non-confirmité au titre de cette nouvelle législation.

De la PME au grand groupe du CAC 40, chacun devrait être ­concerné par ces nouvelles obligations. « Il serait délicat d’exclure des sociétés de ce nouveau champ seulement en raison de leur taille, affirme Jonathan Mattout. Mais le niveau des exigences sera sans doute proportionnel à la taille et au degré d’exposition au risque de chaque entreprise. »

« Cela va demander un investissement financier mais aussi humain, précise Jonathan Mattout. Il sera capital pour chaque entreprise de se doter d’un programme anti-corruption adapté. Il ne s’agira pas d’empiler des procédures sur des procédures et de créer une usine à gaz qui freine l’activité. »

« A défaut d’incitations, il faudra très probablement des affaires emblématiques et des sanctions lourdes pour faire émerger chez les entreprises une peur du gendarme qui les poussera à changer », conclut l’avocat. (source : Les Echos)

Bien qu’un tel projet s’impose à l’esprit en termes d’éthique et de morale des affaires, il risque d’être mal perçu eu égard aux investissements financier et humain qui en découleront. Surtout en période de crises financière, économique et sociale, de réduction de coûts et de croissance faible.

Comment écrire une « juste partition » ?

Les « best practices » mises en place par les établissements financiers peuvent-elles servir de modèles aux entreprises françaises ? Ou, tout au moins, être une source d’inspiration ?

Un nouveau challenge pour les départements / services juridiques et/ou les animateurs du contrôle interne ?

 

Pour approfondir ce sujet, voici quelques liens récents cités dans mon billet du 4 décembre 2015 :

Sénat : Projet de loi contre la corruption http://www.senat.fr/rap/l07-051/l07-0512.html

Le Journal des Sociétés  http://www.jss.fr/Actualites_WEB/FR/Lutte_anticorruption__bientot_le_projet_de_loi-389.awp

Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2015  http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-07-22/l-action-du-gouvernement-en-faveur-de-la-transparence-et-de-

Vers la création d’une agence anti-corruption http://www.lesechos.fr/22/07/2015/lesechos.fr/021221697952_vers-la-creation-d-une-agence-anti-corruption.htm

BFM Business http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/transparence-de-la-vie-economique-vers-la-creation-d-une-agence-anti-corruption-903306.html

Ethique de la vie publique http://www.transparency-france.org/observatoire-ethique/2015/07/22/transparence-et-lutte-contre-la-corruption-un-futur-projet-de-loi-presente-a-lautomne/

Ethique des organisations (blog de la compliance)  http://ethiquedesorganisations.fr/2015/09/26/france-le-projet-de-loi-sur-la-transparence-et-la-lutte-contre-la-corruption-fait-son-chemin/

Protection des lanceurs d’alerte et lutte anti-corruption http://www.challenges.fr/france/20150722.CHA8072/sapin-presente-son-projet-de-loi-sur-la-transparence-de-la-vie-economique.html