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Lutte contre le Blanchiment des Capitaux (LBC)

Anti-Money Laundering (AML)

Un rapport de la Commission nationale des sanctions révélé par Le Figaro indique que 58 sanctions ont été infligées à des professionnels ayant favorisé le blanchiment d’argent.

Cette instance est opérationnelle depuis octobre 2014.

L’obligation de déclaration de soupçons n’est pas une exigence essentiellement liée au monde de la finance. Elle s’applique également aux entreprises.

Les sanctions infligées par cette Commission ne concernent pas des cas de malhonnêteté, mais des entités qui ont manqué à leurs obligations :

  1. par méconnaissance des typologies de tels risques.
  2. par ignorance complète des prescriptions auxquelles elles sont assujetties.

Liens des articles : 

Challenges : http://m.challenges.fr/article/20160112.CHA3811/blanchiment-d-argent-les-premieres-sanctions-tombent.html#

La Tribune : http://www.latribune.fr/economie/france/blanchiment-d-argent-les-sanctions-tombent-contre-les-entreprises-541982.html

Figaro Economie (abonnés) : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/01/11/20002-20160111ARTFIG00302-blanchiment-les-sanctions-commencent-a-tomber.php