Étiquettes

, , , , , , , , , , , , ,

Account

Organiser – Vérifier – Contrôler – Auditer – Piloter

Contrôle Interne & Secteur Public

La modernisation du secteur public. Moderniser la responsabilité et le contrôle.

Le contrôle interne est un processus intégré mis en œuvre par les responsables et le personnel d’une organisation et il est destiné à traiter les risques, ainsi qu’à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation, dans le cadre de la mission de l’organisation, des objectifs généraux suivants:

  1. Exécution d’opérations ordonnées, éthiques, économiques, efficientes et efficaces.
  2. Respect des obligations de rendre compte.
  3. Conformité aux lois et réglementations en vigueur.
  4. Protection des ressources contre les pertes, les mauvais usages et les dommages.

Contrôle interne et audit interne apparaissent comme de nouveaux contrôles dans la sphère financière publique étatique. Importés du secteur de l’entreprise, contrôle interne et audit interne sont d’autant plus difficiles à cerner que ces notions sont nouvelles, étrangères à l’Etat, tout en étant voisines d’autres concepts beaucoup plus traditionnels en droit public financier. Mais surtout, il ne s’agit pas d’un contrôle au sens du droit public financier et, plus généralement, au sens que l’on confère en français au terme « contrôle ». En effet, le contrôle interne doit plus volontiers être appréhendé comme un processus. Il s’agit d’un dispositif qui regroupe des procédures et processus (institutionnels et formalisés) internes destinés à maîtriser un ensemble de risques. Il a pour finalité de fournir une assurance raisonnable quant à la bonne réalisation des opérations, à la fiabilité des informations (financières, budgétaires et comptables) et quant au respect de la réglementation.

Se limitant au contrôle interne budgétaire et comptable ainsi qu’à l’audit interne en matière budgétaire et comptable (que l’on peut qualifier de contrôle et d’audit internes en matière financière), et sachant que les enjeux d’un dispositif de contrôle interne portent d’abord sur les activités liées aux missions assurées par les ministères, l’objectif de ce rapport est triple :

> Analyser le contrôle et l’audit internes au sein des services de l’Etat et contribuer à leur compréhension et à leur conceptualisation,

> Clarifier le concept de contrôle interne au sein de la classification des contrôles financiers publics,

> Formuler des propositions compte tenu du développement et de la diffusion croissante du contrôle et de l’audit internes en matière financière.

Aussi, le groupe de recherche de FONDAFIP entend favoriser par ce rapport la compréhension et la diffusion du concept de contrôle et d’audit internes.

Composition du groupe de recherche :

  • Bernard Cieutat, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • Frank Mordacq, Contrôleur budgétaire et comptable du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  • Stéphane Thebault, (coordinateur) Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, Secrétaire général adjoint de Fondafip

L’importation de « best practices » du contrôle interne du secteur privé n’est valable que si les responsables publics ne les appliquent pas purement et simplement. Ils doivent les inclure dans leur propre référentiel, tout en les adaptant à leurs contextes professionnel et organisationnel.

Peut-il y avoir un seul cadre référentiel pour toutes les entités publiques, chacune l’adaptant à son contexte, ou devons-nous disposer de référentiels spécifiques adaptés aux principales catégories de l’activité publique (administration, préfecture, collectivité territoriale) ?

L’enjeu est de passer d’un secteur public « statique » (simple exécution de services collectifs) à l’exercice de pilotage de politiques publiques dynamiques, performantes, « agiles » et à processus et coûts maîtrisés.

L’instauration du contrôle interne au sein des entités publiques ne devra sa réussite qu’à l’effort de formation, de communication interne (incluse dans la conduite du changement en mode projet) et, plus particulièrement, par la transformation du principe de simple exécution par une culture collaborative et participative à tous les niveaux hiérarchiques. Il y a un risque de « choc culturel » entraînant l’apparition de « freins » au changement. Freins d’autant plus importants, si l’implémentation du système de contrôle interne s’effectue en même temps que l’instauration d’un contrôle de gestion.

La fiabilité des données du contrôle de gestion et de ses analyses sont concomitantes à l’assurance raisonnable fournie par le fonctionnement du contrôle interne.

Enfin, le pilotage d’une entité publique et de ses différents services ne peut être réalisé qu’à partir d’informations sûres. Pour ce faire, tout décisionnaire doit avoir l’assurance que les données et les informations mises à sa disposition, y compris celles liées ou en provenance de ses parties prenantes et de ses partenariats, soient fiables, réalistes et constamment actualisées.

D’où un nouveau questionnement : devons-nous nous contenter d’un contrôle et d’audit internes financier ou, selon l’esprit de la chanson « Allez plus loin » (Kidtonic), étendre le contrôle interne aux activités autres que financières et budgétaires ?

Ne serait-ce pas à terme une manière de réaliser un lien entre la réalité « terrain » vécue par les managers territoriaux ou autres et les élus ?

Rapport FONDAFIP : Pour une conceptualisation du contrôle interne et de l’audit interne dans la gestion financière de l’Etat

Limité au contrôle interne budgétaire et comptable ainsi qu’à l’audit interne ce rapport a un triple objet :

– Analyser le contrôle et l’audit internes au sein des services de l’État et contribuer à leur compréhension et à leur conceptualisation.

– Clarifier le concept de contrôle interne au sein de la classification des contrôles financiers publics.

– Formuler des propositions compte tenu du développement et de la diffusion croissante du contrôle et de l’audit internes en matière financière.

http://www.fondafip.org/c__3_2_Fiche_301__1__Rapport_FONDAFIP_Pour_une_conceptualisation_du_controle_interne_et_de_l_audit_interne_dans_la_gestion_financiere_de_l_Etat.html