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Société de gestion

Société de gestion – Communication – Transmission d’ordre – Intervention Marché financier- Exécution – Contrôle – Conformité

Je vous invite à consulter le lien de ce billet que j’estime intéressant quant à la situation des contrôles permanent (contrôle interne et conformité) et périodique au sein des sociétés de gestion (lien à la fin de ce billet).

En 2014, l’industrie française de la gestion d’actifs renforce son dispositif de contrôle. Le nombre de jours/hommes affectés à la fonction de conformité et de contrôle interne passe de 93 773 à 118 088 entre 2012 et 2014 (+25,9%). Le taux d’externalisation de la fonction de contrôle permanent des sociétés de gestion de portefeuille est de 55% ; celui de la fonction de contrôle périodique s’établit à 79%. Retour sur l’organisation du dispositif de contrôle en place chez les acteurs en 2014..

Il est démontré un renforcement des effectifs dédiés à la fonction de conformité et de contrôle interne accompagnant une gestion des risques de plus en plus consolidée dans l’ensemble des sociétés de gestion de portefeuille.

Le deuxième intérêt de cette étude est l’analyse faite des résultats obtenus en matière d’externalisation et de délégation des contrôles permanent (contrôle interne et conformité) et périodique corrélés au niveau d’encours, ainsi que l’indication de la proportion existante de RCCI et les caractéristiques des personnes détentrices de cette fonction.

Lorsque la société de gestion de portefeuille ou, plus largement, son groupe d’appartenance « n’a pas raisonnablement les moyens économiques de dédier une personne au contrôle permanent » et que la qualité de responsable de la conformité et du contrôle interne ne peut être attribuée qu’à un dirigeant, alors la société de gestion de portefeuille doit recourir à l’externalisation des missions de conformité et de contrôle interne. Ainsi, les principales sources d’externalisation ou de délégation sont dues à la taille de la société de gestion de portefeuille, la nature de l’activité et la complexité de la stratégie mise en place et des outils utilisés en découlant.

Source AMF : http://www.amf-france.org/Publications/Rapports-etudes-et-analyses/Epargne-et-prestataires.html?isSearch=true&xtmc=Controle-permanent-societe-de-gestion&lastSearchPage=http%3A%2F%2Fwww.amf-france.org%2FmagnoliaPublic%2Famf%2FResultat-de-recherche.html%3FDATE_VIGUEUR_DEBUT%3D%26DATE_OBSOLESCENCE%3D%26DATE_PUBLICATION%3D%26REFERENCE%3D%26DATE_VIGUEUR_FIN%3D%26formId%3DALL%26TEXT%3DContr%26%2337%3BC3%26%2337%3BB4le%26%2343%3Bpermanent%26%2343%3Bsoci%26%2337%3BC3%26%2337%3BA9t%26%2337%3BC3%26%2337%3BA9%26%2343%3Bde%26%2343%3Bgestion%26LANGUAGE%3Dfr%26valid_form%3DLancer%26%2343%3Bla%26%2343%3Brecherche%26isSearch%3Dtrue&docVersion=1.0&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Ff2d406fc-41b0-4300-96c7-6224e3369423&xtcr=1