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Sénateurs et députés sont parvenus à un compromis sur le texte de loi pour une République numérique en commission mixte paritaire.

Après un long processus d’élaboration et de concertation, la loi pour une République numérique s’apprête bel et bien à être votée. Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un compromis sur le texte et le vote final aura lieu le 20 juillet à l’Assemblée nationale et mi-septembre au Sénat.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1181271-loi-numerique-les-principales-mesures-du-texte-final/?google_editors_picks=true

  • Open data.
  • Gouvernance.
  • Economie du savoir.
  • Protection des droits dans la société numérique.
  • Protection de la vie privée en ligne.
  • Et aussi : Loi sur le numérique : 148 amendements adoptés : Parmi les nouvelles mesures, la pénalisation du revenge porn ou la protection pénale des lanceurs d’alerte qui signalent des failles de sécurité sur les sites Web.