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Un nouvel accord sur le partage des données, entre les États-Unis et l’Europe, entre en vigueur. Le Privacy Shield permet le flux de données à travers l’Atlantique conformément à la législation européenne sur la vie privée. (L’ancien pacte, Safe Harbor, était jugé insuffisant pour protéger les droits des Européens.) Les citoyens européens auront désormais la possibilité […]

via Amérique, Europe et la libre circulation des données — Intelligence Artificielle et Transhumanisme

  • Des obligations strictes pour les entreprises qui traitent des données.
  • Un accès des pouvoirs publics américains soumis à des conditions claires et à des obligations de transparence.
  • Une protection effective des droits individuels.
  • Un mécanisme de réexamen annuel conjoint.
  • Prochaines étapes.
  • Contexte.

 

A lire également :

 Communiqué de presse Bruxelles, le 29 février 2016 : La Commission européenne a présenté aujourd’hui les documents juridiques qui instaureront le «bouclier de protection des données UE-États-Unis».

A peine adopté, l’accord Privacy Shield sur les données personnelles est déjà menacé