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Dans le contexte de la future loi « Sapin II » et des nouvelles obligations mises à la charge des entreprises de grande taille (mise en place obligatoire de procédures anticorruption), KPMG a réalisé une enquête sur la « compliance » auprès de plus de 150 groupes industriels cotés et non cotés d’avril à juin 2016. L’objectif de cette étude est de dresser un état des lieux de la conformité réglementaire en France, face aux niveaux de sanctions et à l’ampleur des enjeux.

Définition, périmètre et entreprises concernées par la compliance – La compliance correspond à l’ensemble des actions qui visent à respecter les lois, les règlements et autres normes applicables par l’entreprise, ses dirigeants, ses salariés mais également par tous tiers ayant des interactions avec eux.

Au-delà des contraintes externes, elle porte également sur les engagements volontaires que se donne l’organisation au travers notamment des valeurs, de l’éthique et des règles insufflées par la direction générale. Cette définition confère à la compliance un champ d’application extrêmement large, il n’existe en effet pas de périmètre ni de standard de la compliance applicable à toutes les sociétés. Selon les répondants de l’enquête, la compliance couvre pour plus de 50 % les domaines suivants :

-la corruption ;

-le conflit d’intérêts ;

-l’éthique ;

-la fraude ;

-le droit de la concurrence ;

-la sécurité des données.

Selon l’étude, les raisons poussant les entreprises à mettre en place un service de compliance sont :

-la volonté de respecter des obligations réglementaires (51 % des cas) ;

-la mise en place d’une approche de maîtrise des risques (20 % des cas) ;

-la volonté de répondre aux exigences des principaux clients et/ou partenaires (11 % des cas).

http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/37861.html