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Avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 », la France se dote à son tour d’un régime renforcé et formalisé de lutte et surtout de prévention contre la corruption. Celui-ci repose sur trois principaux dispositifs. D’abord, la création d’une Agence française anticorruption. Ensuite, la formalisation d’un statut protecteur des lanceurs d’alertes (whistle-blowers).
Enfin, ce qui constitue la mesure phare, l’instauration dans les sociétés (qui emploient au moins 500 salariés et réalisent un chiffre d’affaires consolidé ou non d’au moins 100 millions d’euros) et leurs filiales de procédures destinées à prévenir et lutter contre la corruption.

Deux principales obligations nouvelles

La loi impose notamment aux sociétés deux obligations novatrices à ce titre, celles :

– d’établir une cartographie des risques de corruption ; et

– de concevoir et maintenir un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en oeuvre.

Si la loi reste discrète quant au contenu de ces nouvelles obligations, la nouvelle Agence française anticorruption aura également pour mission d’assister les sociétés dans leur mise en oeuvre des nouvelles mesures en élaborant des recommandations.

http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-162468-loi-sapin-2-cartographie-des-risques-et-dispositif-anticorruption-parallele-avec-le-dispositif-applicable-aux-banques-2042034.php