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FIGAROVOX/TRIBUNE – Légiférant sur la moralisation financière et entrepreneuriale, la loi Sapin 2 épaissit encore d’avantage la densité administrative. Marie-Laure Ingouf avertit quand aux dangers économiques d’une telle loi.


Avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles, Marie-Laure INGOUF est aussi associée du cabinet MI2 AVOCATS


Accaparés par le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, on en oublie l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, le 1er juin. Contraignant pour les grandes entreprises, son programme contient un lot d’obligations exposant, en cas de défaillance, à des sanctions pénales et financières (notamment des amendes allant jusqu’à 1 million d’euros pour les sociétés et 200 000 euros pour les dirigeants) et des mises sous tutelle par la nouvelle Agence française anti-corruption.

http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2017/06/02/31007-20170602ARTFIG00327-pour-les-entreprises-aussi-une-loi-anticorruption-et-qui-tourne-au-casse-tete.php via News Suite bit.ly/newssuiteapp

 

A conulter également :

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Anti-corruption, anti-blanchiment : une nouvelle norme ISO ! | LexisNexis BIS