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Comme le préconisait l’AMF fin 2015, les entreprises pourront publier ces éléments dans une section séparée de leur rapport de gestion, selon un projet d’ordonnance.

Le rapport du président, que toute société dont les titres sont cotés sur un marché réglementé est tenue de publier, a vécu. Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté mercredi en conseil des ministres une «ordonnance portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés». Elle prévoit la suppression de ce rapport, dont l’objet porte sur le contrôle interne, la gestion des risques, la gouvernance et les rémunérations.

AGEFI http://www.agefi.fr/gouvernance/actualites/quotidien/20170713/bercy-compte-supprimer-rapport-president-223271

 

A consulter également :

AMF : Etude annuelle sur les rapports du Président sur les procédures de controle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2015

Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques

Rapport du président : nouveauté envisagée