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Dans les EPS, comme dans tout autre organisme de droit public ou de droit privé, le contrôle interne comptable a pour objet de garantir la qualité de l’information comptable par un dispositif de maîtrise des risques d’anomalies comptables.

Dans ce dispositif, le comptable public doit pouvoir trouver toute sa place, mais, à cet égard, la réforme introduite par le nouveau décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique n’assure pas un positionnement optimal au comptable hospitalier. En effet, l’article 4 de ce décret exclut expressément les EPS de l’application du titre III ayant trait aux établissements publics de l’Etat. De ce fait, les principes régissant la place et le rôle du comptable hospitalier relèvent des dispositions comptables propres au secteur public local. En particulier, les dispositions de l’article 191 du décret, confiant au comptable public des établissements publics de l’Etat le contrôle de la qualité du contrôle interne comptable des opérations qui lui sont assignées, ne sont pas applicables au comptable public hospitalier.

http://finances-hospitalieres.fr/place-comptable-public-controle-interne-comptable-etablissements-publics-sante_679F5688407DBE.html

 

A consulter également :

Les financiers du secteur public peu enclins à la rupture

Le contrôle interne comptable et financier à l’hôpital