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Etablissements financiers

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Le Trésor proposera cet automne un projet d’ordonnance pour faciliter la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie blockchain.

Les professionnels de la finance devraient bientôt disposer d’un cadre juridique plus sécurisant pour l’échange de titres ou de parts de fonds via la blockchain. Le Trésor proposera cet automne un projet d’ordonnance sur le sujet. Ce texte, qui ferait de la France le premier pays à adapter son environnement législatif à la nouvelle technologie, s’inscrit dans le cadre de la loi Sapin II de décembre 2016. Celle-ci « habilite le gouvernement à modifier le cadre législatif pour faciliter la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie blockchain ».

La direction générale du Trésor, qui vient de publier les résultats de la consultation publique du printemps dernier, est désormais entrée dans la phase de rédaction de l’ordonnance. Les acteurs devraient être à nouveau consultés – cette fois sur le texte – dans les semaines qui viennent. https://www.lesechos.fr/finance-marches/gestion-actifs/030547771744-la-france-premier-pays-europeen-a-adapter-son-environnement-legislatif-a-la-blockchain-2113424.php#Tgr2uD0Jt3rT5udt.99

via Cybercriminalité La France, premier pays européen à adapter son environnement législatif à la blockchain — Cybercriminalité