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Parler, ou évoquer, les enjeux de conformité (compliance en anglais) revient pour tout un chacun à rattacher en premier lieu cette notion et cette fonction au domaine de la Finance.

Conformité : Fait d’être conforme à une norme, à un règlement. Transaction faite en conformité avec la loi. Ces expériences seraient en conformité avec la déontologie.

Mais n’oublions pas que suite à une volonté de moralisation des affaires, à l’instauration d’une éthique plus exigeante et à une intentionnalité de transparence de l’économie , toutes entreprises sont de plus en plus concernées par de nombreux textes législatifs que ce soit à propos de la corruption (loi Sapin 2 – été 2017), des risques sociaux et environnementaux, de la protection de leur l’image et de leur réputation.

Thierry Boillot, Directeur d’affaires Antitrust et Compliance chez Lafarge précise « Les champs de la compliance sont vastes et touchent tous les domaines de l’entreprise, avec un fil rouge : le respect des normes applicables et la prévention des risques pour l’ensemble des processus qu’une entreprise est amenée à mettre en place ».

Il ne s’agit plus en effet d’assurer une simple conformité réglementaire, mais d’y adjoindre une véritable gestion préventive des risques et d’instaurer au sein de l’entité une culture « conformité et éthique » adaptée à ses marchés et à son organisation.

Pour aller plus loin, nous pouvons nous interroger sur « l’urbanisation » des fonctions de contrôle instaurées par la gouvernance d’une entité. La fonction Comformité de l’entreprise doit-elle s’insérer dans le champ d’action de la gestion de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) et être pilotée par ceux qui en ont la charge ou doit-elle s’inscrire dans un périmètre élargi ?

En raison de son implication, de ses répercussions sur la stratégie de l’entreprise, des nécessités de prévenir les risques y afférents et de répondre aux exigences de réactivité en cas de crise, la gouvernance doit mettre en place une gestion holistique des risques. Cela revient à pratiquer une intelligence des risques tout en procédant à une nouvelle « urbanisation » des principales fonctions de contrôle, à savoir risk-managementconformité, contrôle interne, contrôle de gestion et audit interne.

Les normes et exigences de conformité qui s’imposent aux entreprises sont de plus en plus importantes. La compliance est ainsi devenue un enjeu central de leurs stratégies. D’autant qu’elle ne se limite pas au respect des règlements en vigueur : elle englobe aussi les engagements volontaires qu’elles prennent en termes d’éthique.

« Les champs de la compliance sont vastes et touchent tous les domaines de l’entreprise, avec un fil rouge : le respect des normes applicables et la prévention des risques pour l’ensemble des processus qu’une entreprise est amenée à mettre en place », explique Thierry Boillot, Directeur d’affaires Antitrust et Compliance chez Lafarge. Or les exigences en la matière sont de plus en plus strictes. La loi Sapin 2, entrée en application à l’été 2017, illustre bien cette tendance. Désormais, les entreprises de plus de 100 millions de chiffre d’affaires et de 500 salariés devront disposer d’un code de conduite, d’un dispositif d’alerte interne, d’une cartographie des risques à jour, d’une évaluation de la situation des clients et des fournisseurs, et former leur personnel sur ces aspects. L’objectif est de lutter contre la corruption, et de garantir la transparence de la vie économique. Chez Lafarge, il existe déjà une direction dédiée, un code de conduite, et un programme de conformité à la concurrence.

Source RSE Magazine : Les dirigeants face aux enjeux de compliance : témoignages et retour…

A consulter également :

Anne Piot d’Abzac : « Les obligations des entreprises en matière de conformité sont de plus en plus lourdes »