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Contrairement aux idées reçues et trop souvent colportées en la matière, tout collaborateur en entreprise a le droit à une protection de son intimité. Il se voit reconnaître un sphère privative chez son employeur (outre le nouveau droit à la déconnexion).

Ainsi, en France, tout dispositif de surveillance interne doit être porté à sa connaissance, la règle étant énoncée notamment sous l’article L. 1222-4 du Code du travail, outre les obligations en matière d’informatique et libertés (CNIL). Exemple ici d’une sanction récente pour non-coopération de l’entreprise : https://www.cnil.fr/fr/videosurveillance-au-travail-sanction-pecuniaire-notamment-pour-non-cooperation-avec-la-cnil ).

Tel n’est sensiblement pas le cas dans toute l’Europe, car un employeur roumain pensait pouvoir s’affranchir de telles contraintes et justifier du licenciement d’un salarié en produisant à titre de preuve des relevés informatiques de son activité professionnelle.

Olivier de Maison Rouge avocat d’affaires http://demaisonrouge-avocat.com/2017/09/18/questions-autour-de-la-surveillance-electronique-en-entreprise/