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Fusion-Acquisition « Le risque d’exposition pour des fautes commises par le passé par la société cible et le coût potentiel de leur réparation sont aujourd’hui plus que jamais des sujets importants. »

 

La publication de la sixième édition de l’étude CMS, en partenariat avec Mergermarket, sur les tendances 2018 de l’activité européenne en matière de fusion-acquisition est l’occasion de revenir sur les évolutions européennes récentes en matière de compliance, au sens large du terme, et d’identifier quelques tendances.

Une réglementation en matière de compliance qui s’intensifie
En Europe, ces dernières années, la réglementation visant à lutter contre la délinquance financière dans les entreprises, comme la corruption, le blanchiment d’argent ou toute autre forme de fraude, s’est enrichie de nouvelles règles ciblées s’accompagnant de sanctions de plus en plus sévères. Par ailleurs, il existe une coopération plus étroite entre les autorités de régulation et les autorités judiciaires, et ce aussi bien au sein des différents pays européens qu’entre les pays eux-mêmes. Cette coopération entre les pays s’étend d’ailleurs au-delà de l’Europe. Ainsi, dans la perspective d’un prochain Brexit, dont nous ne connaissons toujours pas les termes, il conviendra que le Royaume-Uni et l’Union européenne réfléchissent rapidement aux procédures à mettre en oeuvre afin de poursuivre cette coopération.
La quatrième directive antiblanchiment, qui a dû être transposée par les Etats membres de l’Union européenne au plus tard le 26 juin 2017, était une réponse directe aux manipulations financières et aux transferts illicites de fonds. Cependant, dès mai 2018, le Parlement européen a adopté une cinquième directive antiblanchiment, poursuivant ainsi son objectif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cet exemple montre bien que le dispositif législatif n’est pas stabilisé et que l’on peut s’attendre à ce que les changements normatifs se poursuivent au cours des prochaines années.

Source : L’EXplicite. fr http://www.lexplicite.fr/la-compliance-et-la-reglementation-dans-lenvironnement-europeen/

A consulter également :

https://resilienceducontroleinterne.wordpress.com/2017/12/05/les-dirigeants-face-aux-enjeux-de-compliance-temoignages-et-retours-dexperience/

https://resilienceducontroleinterne.wordpress.com/2017/05/18/the-myths-surrounding-ethics-and-compliance-programs/

https://resilienceducontroleinterne.wordpress.com/2017/05/12/compliance-officers-key-to-future-of-european-companies-success-new-research-says/

https://resilienceducontroleinterne.wordpress.com/2017/05/04/reglement-ue-2016679-la-data-compliance-un-avantage-competitif-pour-les-entreprises/

https://resilienceducontroleinterne.wordpress.com/2017/04/19/keep-your-compliance-eye-on-the-road/

https://resilienceducontroleinterne.wordpress.com/2018/09/17/les-administrateurs-face-aux-defis-de-la-conformite-conseil-dadministration-surveillance/