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« L’effectif dédié aux fonctions de conformité et de contrôle interne doit être adapté aux activités et aux volumes de l’établissement mais surtout à son exposition aux risques »

Cette dernière décennie a été caractérisée par l’arrivée de nouveaux acteurs financiers, venus bousculer le secteur bancaire. Plus connus sous l’appellation de FinTechs, ces établissements fournissent des services qui étaient naguère contrôlés par les établissements de crédit. A ce titre, ils sont soumis à des exigences réglementaires strictes.

Pour revenir brièvement sur ces évolutions, le statut d’établissement de paiement instauré par la DSP1 [1], avait pour objectif de briser le monopole des banques et de faciliter la fourniture de services de paiement par d’autres acteurs. Dans le même esprit, la DME2 [2] a prévu la création du statut d’établissement de monnaie électronique. La DSP2 [3] a ensuite élargi le scope des services de paiement régulés, en y intégrant l’initiation de paiement et le service d’information sur les comptes, créant ainsi les statuts d’initiateur de paiement et d’agrégateur de comptes. Ces acteurs sont régulés au même titre que les établissements de crédit, même si les obligations imposées se limitent au périmètre de leur agrément.
L’agrément est une étape obligatoire pour que ces FinTechs [4] puissent fournir les services de paiement prévus à l’article L. 314-1 du Code monétaire et financier (ci-après « CMF »). Sauf pour les agrégateurs, qui bénéficient d’un régime « allégé » et qui doivent uniquement s’enregistrer auprès de l’autorité de supervision (mais dans ce cas, ils sont limités à la fourniture du service d’information sur les comptes).

Source :  Revue Banque http://m.revue-banque.fr/banque-detail-assurance/article/quel-dispositif-controle-interne-pour-les-nouveaux

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