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Raconté dans le livre « Le Piège américain », l’emprisonnement de l’ancien cadre d’Alstom, Frédéric Pierucci, a marqué les esprits. L’affaire a poussé les entreprises et la justice française à se remettre en cause.

Quels sont les risques d’aller un jour en prison pour corruption quand on est un cadre ? Au regard du vécu de Frédéric Pierucci, un ancien d’Alstom qui a passé vingt-cinq mois derrière les barreaux aux Etats-Unis, ils ne sont pas inexistants. Dans « Le Piège américain », un livre coécrit avec le journaliste Matthieu Aron , l’ingénieur relate son interpellation et son emprisonnement sous le coup du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Une loi anticorruption passée en 1977, à la suite du Watergate, et ayant acquis un statut extraterritorial à partir de 1998. Depuis, le ministère américain de la Justice (DoJ) se considère en droit de poursuivre toute entreprise coupable d’acte de corruption, qui aurait conclu des contrats en dollars dans ce cadre ou aurait échangé des mails via des serveurs basés aux Etats-Unis.

Qui est concerné ? On a beau n’avoir jamais versé de pots-de-vin, le simple fait d’être mis en copie d’un mail portant sur le recrutement d’un « intermédiaire trouble » suffit à vous rendre coupable. « Pour le ministère américain de la Justice, vous devez alors les contacter en urgence, sous peine d’être mis en cause », explique Frédéric Pierucci au«Echos ». En droit français, on n’est coupable que par ses agissements. En droit américain, le fait de ne pas agir peut être considéré comme un délit », explique Félix de Belloy, avocat chez Boken. Pour se couvrir, il faut marquer son opposition dans un mail. Quitte à se faire des ennemis.

Source : Les Echos https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0600596181721-quand-la-lutte-anticorruption-tourne-au-piege-pour-les-cadres-2240958.php

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