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Acheter un appartement ou une maison est un acte équivalent à un mariage en termes d’engagement, de finance et d’actes juridiques.
Pour les responsables d’agences immobilières, il s’agit d’obtenir un volume d’affaires conséquent, tout en étant soumis à des normes spécifiques de rendement, et par la suite de « récompenses ».
Les transactions sont finalisées par un notaire (ce qui n’est pas toujours le cas) et les fonds transitent par les systèmes financiers national et international.
De ce point de vue, vous vous posez peut être les questions suivantes : pourquoi Bercy réclame aux agents immobiliers de s’impliquer plus dans la lutte contre le blanchiment d’argent (LAB) et comment une personne « lambda » peut réaliser ce type d’infraction ?
Pour mémoire, pour le sujet qui nous interresse, sont cooncernées les personnes qui réalisent, contrôlent ou conseillent à propos d’opérations portant sur l’acquisition, la vente, la cession ou la location de biens immobiliers.
A titre de sensibilisation, je vous soumets quelques éléments de réflexion.
Quelle est l’intérêt de l’immobilier ? Pas de se construire un patrimoine, mais de la possibilité de pratiquer des transactions financières importantes.
Le déroulé d’une opération simple est le suivant :
- investissement dans un complexe immobilier pour un montant inférieur à sa valeur réel.
- versement en liquide de la différence.
- revente immédiate du bien, ce qui permet de dégager une plus-value fictive. Ce dernier point fournit une rentrée d’argent considéré comme légitime.
Mais, elle peut être complexifiée.
- versement auprès d’un paradis fiscal.
- récupération des fonds par un complice qui contracte avec ces fonds une assurance-vie.
- l’assurance-vie sert de gage à un prêt bancaire.
- l’emprunt est utilisé pour l’achat d’un bien immobilier à hauteur de la moitié de son prix et une somme équivalente est réglée en « dessous de table ».
- justifiant d’un coût de travaux de rénovation, l’acquéreur frauduleux peut revendre son bien à la valeur réelle et faire réapparaître le « dessous de table » comme plus-value.
En passant, ce schéma est parfois utilisé
par des particuliers « honnêtes » qui souhaitent une économie d’impôts.
Autres variantes :
- Un bien immobilier peut être acquis sous forme d’entreprise commerciale déficitaire afin de donner l’illusion que les produits provenant de sources illicites sont en fait ceux de l’entreprise en question.
- Soupçons de fraude autour de ventes d’immobilier grec à des Chinois.
Derrière ces transactions immobilières, se cacherait en réalité une affaire de blanchiment d’argent entre un homme d’affaires grec et des Chinois qui chercheraient à obtenir un permis de séjour en Grèce.
Les autorités financières grecques ont entamé une enquête sur une fraude présumée autour de ventes d’immobilier grec à des Chinois, selon les médias grecs. L’affaire porte sur des achats payés à l’homme d’affaires Evangélos Papaevangelou par cartes de crédit, en possible violation des règles contre le blanchiment d’argent et les règles de circulation des capitaux prévalant en Chine.
Toutes deux citées dans cette affaire, la Banque nationale de Grèce (BNG), une des quatre banques systémiques du pays, et la société de jouets Jumbo, dont Evangélos Papaevangelou était un dirigeant, ont pris leurs distances. La BNG a indiqué avoir mis fin à «des transactions inhabituelles via des cartes de crédit» révélées par «les mécanismes de contrôle interne». «Dans ce cadre, les autorités compétentes ont été alertées» a indiqué la banque, annonçant aussi des «mesures internes immédiates» contre les éventuels cadres impliqués.…
Bercy réclame aux agents immobiliers qu’il s’impliquent plus dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Il serait temps car la loi les oblige à remonter les dossiers suspicieux depuis 1998. Dans le cas contraire, les professionnels s’exposent à de lourdes sanctions.
Lorsqu’il est question de travailleurs détachés, le secteur du BTP n’est souvent pas loin. Idem avec l’immobilier lorsqu’est évoqué le blanchiment d’argent. Bercy veut désormais «mobiliser» les agences immobilières sur la question. Dit de manière moins politiquement correcte, les professionnels ont intérêt à être plus coopératifs, s’ils ne veulent pas être sanctionnés.
Tracfin, la cellule de Bercy chargée notamment de lutter contre le blanchiment d’argent réclame de meilleurs résultats à ces «élèves» que son directeur juge «moyens». «Les agents immobiliers, qui sont au cœur du réacteur, sont un peu passifs», lâche Bruno Dalles, directeur de Tracfin, cité par Le Parisien-Aujourd’hui-en-France.
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