Un vaste système de fraude sur les dividendes a fait perdre 55 milliards d’euros aux Etats européens

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Le billet cité ci-dessous est ma source initiale. Les lecteurs souhaitant lire une source un peu plus détaillée et plus explicite doivent « cliquer » sur le lien suivant :

http://www.lefigaro.fr/societes/2018/10/18/20005-20181018ARTFIG00322-le-casse-fiscal-qui-a-prive-l-europe-de-55milliards-d-euros.php?utm_source=app&utm_medium=sms&utm_campaign=fr.playsoft.lefigarov3

C’est un nouveau scandale d’évasion fiscale. Plusieurs Etats de l’Union européenne, parmi lesquels la France, l’Allemagne et le Danemark, ont perdu quelque 55 milliards d’euros à cause d’un vaste montage financier impliquant des traders, des banques et des avocats, révèlent jeudi 18 octobre Le Monde et dix-sept autres médias européens qui ont enquêté conjointement.
Contrairement aux affaires précédentes d’évasion fiscale, telles que celle des « Panama Papers », ce scandale ne concerne pas l’utilisation de paradis fiscaux. Il consiste en fait à duper les Etats européens qui ont mis en place une taxe sur les dividendes des actionnaires. La France, par exemple, prélève une taxe de 15 à 30% à chaque fois qu’une entreprise reverse une partie de ses bénéfices à ses actionnaires. Mais certains actionnaires étrangers peuvent bénéficier d’un remboursement de cet impôt au titre de conventions établies entre plusieurs pays.

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Source initiale : France Info http://go.squidapp.co/n/fBFoBtx

 

A consulter également :

Offshore : ce qui est légal, ce qui ne l’est pas

Montages offshore, sociétés écran… Les coulisses des Panama Papers

Portrait Hélene Legras DPO AREVA « Le DPO est plus un profil du savoir être que du savoir faire »

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« Le DPO est plus un profil du savoir être que du savoir faire »

Rencontrer Hélène Legras c’est trouver l’alchimie étrange entre le triptyque connaissances, tempérament et intelligence. A quoi sert l’intelligence si elle n’est pas portée par un tempérament s’interrogeait Voltaire ? Pas de soucis de ce côté là avec la DPO de New AREVA Holding à 8 mois de la mise en application du RGPD (GPDR).

Fin septembre 2017, tour Areva Ouest parisien La Défense. Un étage élevé et…la découverte d’une petite boule d’énergie et d’un sourire radieux. Hélène Legras, DPO depuis mai 2017 de New Areva Holding m’accueille. New Areva Holding : 20 000 collaborateurs, OIV stratégique. Accompagnée d’un jeune stagiaire futur avocat, la juriste d’AREVA pour la protection des données à caractère personnel est aussi l’ex-CIL de sa compagnie. Elle ouvre le jeu : « Savez-vous que les DPO contrairement au CIL ne sont pas tenus de tenir eux mêmes le registre demandé par le RGPD ? ». Je lui réponds que dans les textes du RGPD c’est exact, dans les mœurs c’est sans doute eux les mieux placés. Elle en convient.

via Cyberisques News – @DPO_News @cyberisques :http://www.cyberisques.com/fr/mots-cles-20/695-dpo-news-cyberisques-portrait-helene-legras-dpo-areva-le-dpo-est-plus-un-profil-du-savoir-etre-que-du-savoir-faire

Pour une nouvelle gouvernance d’entreprise

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Le juriste d’entreprise, acteur incontournable dans la démarche de compliance  Arnaud Dumourier | Pulse | LinkedIn

Sa connaissance de l’organisation et des acteurs, sa capacité à parler le même langage que le contrôle interne et à dialoguer avec les opérationnels font du juriste d’entreprise un acteur au cœur de la démarche de prévention et de défense des intérêts de l’entreprise.

La plénière de Campus 2016 qui s’est déroulée vendredi 25 novembre 2016 était consacrée à la gouvernance d’entreprise et le rôle du juriste d’entreprise dans la nouvelle gouvernance d’entreprise à l’aune de la loi Sapin 2.

> Une gouvernance d’entreprise plus éthique.

> Quelles relations entre gouvernance et compliance ?

> Le juriste d’entreprise est au cœur de la démarche de prévention et de défense des intérêts de l’entreprise.

Visions croisées entre DRH et directeur juridique

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Vous pouvez être étonné de l’insertion de cet interview au sein d’un blog traitant de la résilience du contrôle interne.

Mon choix vient du fait que celui-ci précise que le juriste d’entreprise est au cœur  du management du risque. Et qu’il en est un élément clé.

A la gouvernance de savoir répartir les rôles et de définir de façon non redondante les périmètres d’intervention du juriste, du risk-manager, de l’animateur du contrôle interne (CI ou RCCI), du responsable de la conformité, de la direction RSE … lorsque toutes ces fonctions sont présentes dans l’entreprise.

Tout en sachant que ces divers responsables doivent travailler de manière conjointe et de façon collaborative (transversalité).

Qu’est-ce qu’un bon juriste d’entreprise ? Quelle est sa valeur ajoutée ? Le legal privilege est-il indispensable ? Le point avec Béatrice Danré, directrice juridique d’Alliance Healthcare France, l’un des leaders de la répartition pharmaceutique et de la distribution de produits de santé et de services, et Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay, leader de la chimie mondiale.