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A compter du 1er août, les établissements financiers auront pour obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs de leurs clients. Peu de changement pour les directions financières qui seront davantage concernées par le RGPD en 2018.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) se renforce. A compter du 1er août prochain, les établissements de crédit, financiers ou d’assurance auront pour obligation d’identifier, avant d’entrer en relation d’affaires ou de réaliser une transaction, le bénéficiaire effectif (L 561-5 du Code monétaire et financier), à savoir » la personne physique qui contrôle, directement ou indirectement, le client » ou » celle pour laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée » (L 561-2 du CMF). Les établissements en question devront établir et tenir à jour un registre de ces bénéficiaires effectifs.
