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La CNIL actualise ses cadres de référence et prépare une nouvelle recommandation qui précisera et renforcera les modalités de recueil du consentement aux cookies.
En matière de recueil du consentement pour les cookies et autres traceurs, la réglementation se peaufine, et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a même décidé de prendre un peu d’avance. Le gendarme des données a adopté des lignes directrices, le 4 juillet, faisant suite à son plan d’action détaillé le 28 juin dernier. La Commission souhaite renforcer le recueil du consentement des utilisateurs.
La CNIL veut remplacer (et durcir) une précédente recommandation devenue obsolète avec le RGPD
Si le gendarme des données avait adopté, en 2013, une recommandation pour guider les opérateurs dans l’application de l’article 82 de la loi « Informatiques et Libertés », qui prévoit l’obligation de recueillir le consentement des utilisateurs, celle-ci n’était plus compatible avec les dispositions du RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, et a désormais été abrogée.
Depuis, la CNIL a défini les bases de sa future recommandation, qui viendra définir les modalités pratiques de recueil du consentement, sans attendre le futur règlement européen « vie privée et communications électroniques », qui ne devrait pas entrer en application avant un moment. C’est ainsi que l’autorité propose de discuter de la façon dont les sites, plateformes et opérateurs, vont devoir obtenir le consentement de leurs utilisateurs.
