Conseil d’administration, réunion, concertation, échanges
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié les réflexions d’un groupe de travail à propos du rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques et elle consulte sur des propositions d’évolution des obligations en la matière.
La consultation organisée par l’AMF sur les évolutions proposées par ce groupe de travail prendra fin le vendredi 11 décembre 2015.
Cette évolution ne doit pas remettre en cause le niveau de transparence attendu et demeurer en accord avec le cadre de référence de l’AMF et le rapport sur le comité d’audit.
Les modifications législatives proposées consistent en l’abandon de rapports séparés et à une insertion des informations attendues dans un support unique.
Ce dernier regrouperait les informations sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que celles sur les principaux risques.
(Le Monde du Droit : http://www.lemondedudroit.fr/droit-a-entreprises/societes/212150-amf-rapport-du-president-sur-les-procedures-de-controle-interne-et-de-gestion-des-risques.html)