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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté jeudi un cadre de la SNCF qui contestait l’intrusion de son employeur dans son ordinateur professionnel et son licenciement qui avait suivi, après la découverte de fichiers pornographiques et d’attestations frauduleuses au bénéfice de tiers.
La juridiction du Conseil de l’Europe reconnaît que, « dans certaines circonstances », des données non professionnelles stockées par un employé sur l’ordinateur mis à sa disposition par son entreprise puissent relever de sa « vie privée ».