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Le Conseil d’Etat a donné raison au Président de l’AMF qui avait formé un recours contre une décision de la Commission des Sanctions de juin 2017. L’analyste financier devra payer 200.000 euros au Trésor Public.
Le verdict était très attendu par la communauté financière. Il va faire évoluer le droit boursier. Désormais, une note d’analyse financière produite par un broker peut être, dans certaines circonstances, qualifiée d’information privilégiée. Le Conseil d’Etat, vient de statuer, dans ce cas. Une sanction de 200.000 euros
La plus haute juridiction administrative a ainsi réformé une décision de la Commission des sanctions de l’AMF, qui datait de juin 2017, en aggravant une sanction prononcée à l’encontre d’un ancien analyste de Kepler Cheuvreux. Ce dernier devra donc payer 200.000 euros au Trésor Public, contre 100.000 euros précédemment.
L’affaire avait fait du bruit en 2017, quand s’était tenu le procès de cet analyste financier . Ce dernier était accusé d’avoir exécuté, durant deux ans, entre février 2012 et mars 2014, des transactions sur 28 valeurs suivies par ses collègues. Ce, selon un mode opératoire récurrent : quelques heures avant la publication d’une note d’analyse comprenant un changement de recommandation ou une initiation de couverture, l’analyste prenait des positions dans le même sens que la note ; puis, juste après la publication de cette note, il débouclait ses positions.
